J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500114A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 10 octobre 2005.